Mentions légales

MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 - INFORMATION SUR LA SOCIETE EDITRICE DU SITE

1.1 Le présent site internet https://www.sunlux.store/ (ci-après le « Site ») est édité par SPECECLAIR ayant pour nom commercial « SUNLUX », société par actions simplifiée à associé unique au capital de 207.902,00 €, dont le siège social est situé 20 rue Albert Berner – Zone Industrielle les Manteaux – 89330 St-Julien-du-Sault, FRANCE, dont le numéro unique d’identification est 429 395 205 RCS de Sens et le numéro unique d’identification TVA est FR19429395205.

1.2 Le service clientèle de SPECECLAIR est accessible par courriel à l’adresse courriel contact@sunlux-group.com, par téléphone au 04 73 25 84 00, par courrier à l’adresse suivante 20 rue Albert Berner – Zone Industrielle les Manteaux – 89330 St-Julien-du-Sault, FRANCE ou par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous » du Site.

ARTICLE 2 - INFORMATION SUR LE SITE

2.1 Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain Palombo.

2.3 Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000,00 €, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix, FRANCE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le numéro unique d’identification TVA est FR22424761419 et le code APE 721Z (ci-après, l’ «Hébergeur »). 

L’Hébergeur est joignable au numéro suivant : 0820 320 363 et à l’adresse suivante 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE  

3.1 Le Site internet est accessible par l’URL suivant : https://www.sunlux.store/

3.2 L’utilisation du Site https://www.sunlux.store/  est régie par les conditions d’utilisation définies ci-après. En utilisation ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») et les avoir acceptées.

3.3 La société SPECECLAIR se réserve le droit d’actualiser les Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de lire régulièrement les présentes Conditions, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications prendront effet dès leur publication. Toute utilisation du Site Internet ultérieure auxdites modifications constitue un accord de votre part.

3.4 SPECECLAIR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et les conséquences, résultant de l’accès à son Site, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

3.5 SPECECLAIR ne garantit pas le maintien de tout ou partie des services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès au Site peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. SPECECLAIR ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou pour tous les tiers.

ARTICLE 4 - QUALITE DES INFORMATIONS

SPECECLAIR apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Toutefois, SPECECLAIR, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, et de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de SPECECLAIR et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

5.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de SPECECLAIR ou du tiers propriétaire. Dans les mêmes conditions, l’utilisation des éléments du Site est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de SPECECLAIR ou du tiers propriétaire.

ARTICLE 6. HYPERLIENS

6.1 SPECECLAIR est susceptible d’intégrer au Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet tiers ou d’autres sources Internet tierces.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance de la part de SPECECLAIR, la responsabilité de SPECECLAIR ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, au titre d’un site Internet tiers ou de sources Internet tierces auquel l’utilisateur aurait accès via le Site.

6.2 En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers un site extérieur tiers ou une source Internet tierce ne signifie en aucune façon que SPECECLAIR approuve à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites et sources et donc l’usage qui pourrait en être fait par l’utilisateur.

6.3 Les utilisateurs du présent Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site https://www.sunlux.store/ sans l’autorisation écrite et préalable de SPECECLAIR. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du Site à l’adresse  contact@sunlux-group.com. Aucune autorisation ne pourra être donnée aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ARTICLE 7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Le catalogue en ligne du Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de SPECECLAIR distribués en France métropolitaine. SPECECLAIR se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 – Le Site est régi par les lois françaises. La responsabilité de SPECECLAIR ne saurait donc être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

8.2 – Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges résultants directement ou indirectement de l’utilisation du Site. Les stipulations précédentes sont applicables sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur le cas échéant.