Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin de proposer à la vente ses produits SPECECLAIR collecte des données à caractère personnel (ci-après « Données ») des utilisateurs (ci-après, « les Utilisateurs » sur son site Internet https://www.sunlux.store/ (ci-après, le « Site »).

La présente politique de Données personnelles (ci-après « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter, conserver les Données et présenter les droits dont disposent les Utilisateurs.

La Politique s’applique à l’ensemble des traitements (ci-après, les « Traitements ») de Données personnelles tels que définis par la règlementation en vigueur. A titre d’exemple, un traitement consiste en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement ou la destruction de Données, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.

SPECECLAIR s’engage à ce que tout traitement de Données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données.

1.      RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1   Le Responsable de traitement, qui collecte les Données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est « SPECECLAIR », Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 207 902,00 euros dont le siège social est situé Zone Industrielle Les Manteaux, 20 rue Albert Berner – 89330 Saint-Julien-du-Sault, FRANCE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 429 395 205 et dont le numéro unique d’identification TVA est FR19429395205.

1.2   SPECECLAIR agit en qualité de responsable de traitement à l’égard des Données Personnelles collectées sur le Site, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Pour toute information concernant le traitement des Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter SPECECLAIR en écrivant à l’adresse postale de SPECECLAIR, Zone Industrielle Les Manteaux, 20 rue Albert Berner - 89330 Saint-Julien-du-Sault ou par courriel à l’adresse [contact@sunlux-group.com].

2.       COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

2.1   Les Données personnelles susceptibles d’être collectées par SPECECLAIR, via le Site Internet, sont les suivantes :

(i)                  Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur : « adresse e-mail » [A COMPLETER];

(ii)                 Les données relatives à la création d’un compte client : identifiant ou adresse email et mot de passe pour la connexion au compte client [A COMPLETER] ;

(iii)               Les Données relatives à la navigation : ce sont les données que SPECELAIR collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, les données de localisation et géolocalisation ;

(iv)               Les Données relatives au moyen de paiement de l’Utilisateur : numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire, la date de fin de validité, le cryptogramme visuel, le numéro d’autorisation

2.2 Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation des Cookies sur le Site et leur désactivation dans les réglages, nous vous conseillons de consulter la politique en matière de Cookies disponible ici.

2.3 SPECECLAIR ne collecte pas de données sensibles et collecte uniquement les Données strictement nécessaires aux traitements. Certaines Données peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est indiqué au moment de la collecte des Données. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par un astérisque.

3.       FINALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

3.1   Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous :

4.       DUREE DE CONSERVATION

4.1   Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés pour une durée n'excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation applicable.

4.2   A l’issue de ces périodes, SPECECLAIR s’engage à restituer ou à détruire à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des Données personnelles collectées, sauf si SPECECLAIR est tenue par une durée de conservation légale ou une prescription supérieure.

5.       DESTINATAIRE DES DONNES PERSONNELLES

5.1   Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, SPECECLAIR peut partager les Données personnelles des Utilisateurs avec :

(i)                  Les collaborateurs de la société SPECECLAIR, à des fins administratives internes ou pour la gestion de vos droits par exemple ;

(ii)                 Les sous-traitants de données personnelles, qui fournissent des services pour le compte de SPECECLAIR et selon ses instructions ;

(iii)               Les salariés des prestataires techniques pour mener des activités strictement liées à la fourniture de services par le biais du Site (par exemple intervention technique et entretiens des équipements de réseau et des communications électroniques), qui ont une obligation de confidentialité ;

Et le cas échéant, toute personne, Autorité ou organisme public légalement autorisés à accéder à ces Données, tels que les services judiciaires, la commission nationale de l’informatique et des libertés par exemple. .

6.       TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

6.1   Les Données recueillies sont destinées à l’usage exclusif de SPECECLAIR. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins des finalités susmentionnées à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à une obligation légale.

A l’exception de la transmission aux sous-traitants et aux autorités administratives ou judiciaires le cas échéant, les Données ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, y compris en dehors de l’Union européenne.

7.       GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1   Conformément à la règlementation applicable, toute personne physique utilisant le Site Internet à la faculté d’exercer, à tout moment, ses droits suivants :

(iv)               Un droit d’accès :  l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation de SPECECLAIR que des Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières ;

(v)                 Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander à SPECECLAIR une correction des Données inexactes ou incomplètes le concernant ;

(vi)               Un droit à l’effacement des Données : l’Utilisateur a le droit de demander à SPECECLAIR d’effacer certaines Données le concernant. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et SPECECLAIR peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données ;

(vii)             Un droit à la portabilité l’Utilisateur peut demander communication des Données transmises par ses propres soins à SPECECLAIR afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

(viii)            Un droit d’opposition :  l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de ses Données lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de SPECECLAIR ;

(ix)               Un droit à la limitation des traitements : l’Utilisateur peut demander, dans certains cas, la suspension provisoire du traitement de certaines de ses Données ;

(x)                 Le droit de retirer son consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement, à tout moment, pour les traitements dont le fondement juridique est le consentement. (viii) Le droit de prévoir des directives relatives au sort des Données après de le décès de l’Utilisateur. Pour exercer l’un des droits précités, l’Utilisateur peut contacter SPECECLAIR en écrivant à l’adresse suivante, SPACECLAIR, Zone Industrielle Les Manteaux, 20 rue Albert Berner -89330 Saint-Julien-du-Sault, FRANCE ou par courriel à l’adresse suivante : [contact@sunlux-group.com]

7.2   SPECECLAIR se réserve le droit de répondre dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

7.3   SPECECLAIR s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données. Si toutefois, l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, l’Utilisateur a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8.       LIENS VERS DES SITES TIERS

8.1  Le Site peut renvoyer vers d’autres liens, d’autres sites Internet, ou d’autres services, autres que ceux de SPECECLAIR qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. SPECECLAIR n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites.

9.       MESURES DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

9.1   Les Données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.

9.2   En vertu des textes précités, SPECECLAIR s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10.   MODIFICATION

La Politique peut être modifiée à tout moment par SPECECLAIR, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.